Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.coeur-de-gonzesse.com par Flora Clemot, entrepreneure indépendante (autónomo) en Espagne, exerçant sous le nom commercial Cœur de Gonzesse.
 

1. Identité du vendeur

Nom : Flora Clemot
Nom commercial : Cœur de Gonzesse
Statut : Travailleuse indépendante (Autónomo)
NIF :  Y0075426T
Adresse : 116 A passeig del pitort, 08860 Castelldeflels
Email : flora.clemot.illu@gmail.com
Site web : www.coeur-de-gonzesse.com
 

2. Produits

Le site propose principalement :

• des motifs illustrés mis en vente via la plateforme Spoonflower,

• des créations graphiques et illustrations artistiques,

• des contenus numériques ou produits sur commande.

Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix

 Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon le régime fiscal de la vendeuse (autónomo – Espagne).
Conformément à l’article 20 de la Loi espagnole 37/1992, les ventes sont exonérées de TVA tant que le seuil annuel de 10 000 € de ventes intracommunautaires n’est pas dépassé.
En cas de dépassement, la TVA applicable du pays de l’acheteur sera facturée conformément au régime OSS (guichet unique UE).
 

4. Commande

Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. Choix du produit

2. Validation du panier

3. Renseignement des données personnelles

4. Paiement sécurisé

5. Confirmation de la commande par email

Pour les créations personnalisées, un échange par e-mail ou formulaire peut précéder la commande finale.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par le site ou par la plateforme partenaire (ex : Spoonflower).

Les paiements sont sécurisés par des services tiers (Stripe, PayPal, Wix Payments, etc.). Cœur de Gonzesse n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

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6. Livraison

Les délais de livraison varient selon le type de produit :

• Produits Spoonflower : livraison et production gérées par la plateforme. Veuillez consulter leurs propres conditions.

• Produits numériques : livrés par lien de téléchargement ou par email après paiement.

• Créations personnalisées : le délai est indiqué lors du devis ou de la commande.

• Les produits physiques (ex : impressions d’illustrations) sont expédiés depuis l’Espagne, après validation de la commande et réception du paiement.

a. Délais

Les délais de traitement sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), auxquels s’ajoutent les délais de livraison postale selon la destination.

• Espagne : 2 à 5 jours ouvrés

• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

• Autres pays : sur demande ou non desservis

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation ou indemnisation.

b. Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du format et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

c. Transport et responsabilité

Les colis sont expédiés via  : Correos ou Mondial Relay
Une fois le colis remis au transporteur, Cœur de Gonzesse n’est pas responsable des retards, pertes ou détériorations liés au transport.

En cas de colis non reçu, merci de contacter le service client par e-mail sous 14 jours à compter de la date d’expédition. Une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur.

d. Réclamation liée à un produit endommagé

Si le colis arrive visiblement abîmé ou si le contenu est endommagé, merci de prendre des photos et de nous contacter dans un délai de 48 h après réception à : flora.clemot.illu@gmail.com
Une solution (remplacement, remboursement partiel ou avoir) sera proposée au cas par cas.
 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne :

• Les produits personnalisés ou numériques ne sont ni repris ni échangés après livraison, sauf défaut manifeste.

• Pour les autres produits (ex : achat via une plateforme), le droit de rétractation dépend des CGV de ladite plateforme.
   

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations, motifs et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être copiés, réutilisés ou diffusés sans autorisation écrite de Flora Clemot.

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9. Responsabilité

Cœur de Gonzesse ne pourra être tenue responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit, à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou à un service tiers (hébergeur, plateforme de vente, transporteur).
 

10. Litiges

En cas de réclamation, l’acheteur est invité à contacter Flora Clemot par email à l’adresse suivante : flora.clemot.illu@gmail.com
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis au droit espagnol et relèveront des juridictions compétentes du lieu de résidence de la vendeuse.